Charte ConsoBreizh

Toute entreprise présente s'engage à signer la Charte ConsoBreizh. En voici le contenu :

  • L’entreprise présente sur www.consobreizh.com est une entreprise ayant tout ou partie de son activité en Bretagne (Côtes d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Morbihan, Marches de Bretagne). Elle y possède son siège social ou au moins une unité significative.
  • Si elle a, dans le secteur dans lequel elle évolue, ses contraintes et ses nécessités bien comprises, l’entreprise s’engage à favoriser le « made in Breizh » dans ses activités, et à favoriser le « consommer breton » auprès de ses clients.
  • Les éléments publiés sur son espace dédié ou toute autre partie du site ne peuvent concerner qu’elle-même. Ils sont en conformité avec le concept de ConsoBreizh, aussi complètes que possible, véridiques et vérifiables.
  • Toute information à publier fait l’objet d’un contrôle a priori par Consobreizh, qui ne saurait endosser la responsabilité d’une fausse déclaration face à la DGCCRF.
  • L’entreprise s’engage à signaler à ConsoBreizh toute modification qui entrainerait un changement important dans sa présentation (par exemple un changement dans sa production, un rachat par une autre société, un redressement ou une liquidation judiciaire…).
  • Elle s’engage à ne pas publier d'éléments contraires à la loi, qui violeraient un copyright ou un droit à l’image par exemple. Ces éléments ne doivent pas non plus être incompatibles avec un public d’internautes large et divers.
  • Ces éléments ne doivent pas non plus dénigrer, dévaloriser ou dénaturer ConsoBreizh, ses adhérents, l’usage d’internet ou la Bretagne (notamment sa culture et son territoire).
  • Ces différentes interdictions s'appliquent au site de ConsoBreizh, à ses différents comptes de réseaux sociaux, et à n'importe quel autre endroit, en ligne ou non, où ConsoBreizh, son concpet ou encore son image, pourraient y être associés.
  • Consobreizh se réserve le droit de refuser ou de supprimer la présentation de toute entreprise qui ne respecterait pas cette charte, sans possibilité pour l’entreprise de demander un remboursement des sommes versées.

 

 

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